TARIFS
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Ardèche

ARRETE
Article 1er - Le présent arrêté s'applique aux véhicules répondant à la définitions et aux conditions d'exploitation des taxis qu'elles résultent des dispositions de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 et du décret n° 95-935 du 17 Août 1995 pris pour son application.

Article 2 - A compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs limites toutes taxes comprises applicables au transport des voyageurs par taxi sont fixés comme suit dans le département de l'Ardèche :
Valeur de la chute ----- 0,1 €
Minimum de perception : 6 €
Prise en charge--------1,50 €

Toutefois pour les courses de petites distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5 € à condition que le montant total de la course, supplément inclus, ne dépasse pas 4,90 €.

Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Tarif horaire.......................21,20 €
(heure d'attente ou marche lente) soit une chute de 0,1 € toutes 28,54 secondes.

TARIF KILOMETRIQUES

Catégories de tarifs	Prix au kilomètre	Distance parcourue pendant une chute
A	0,84 €	119,05 M
B	1,26 €	79,37 M
C	1,68 €	59,52 M
D	2,52 €	39,68 M

Définition des tarifs kilométriques A, B, C, D

Animaux : 1,25 €
4ème personne transportée : 1,58 €
Autoroute : montant du péage.

A	Transport circulaire avec départ et retour en charge à la station (de jour)
B	Transport circulaire avec départ et retour en charge à la station ( la nuit, dimanche et jours fériés.
C	Transport direct avec départ en charge et retour à vide, de jour.
D	Transport direct avec départ en charge et retour à vide, de nuit, dimanche et jours fériés.